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Permis de construire Locaux N° 07858616G1099

Permis de construire à Sartrouville pour 65 m² de locaux - 6 - 1 Rue Calmette Guerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 - 1 Rue Calmette Guerin, Sartrouville (78500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEROY T.F.C. et accordé le 10 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858616G1099, instruit par la commune de Sartrouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 07858616G1099

Demandeur

SCI LEROY T.F.C.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07858616G1099, délivré le 10 octobre 2016 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 - 1 Rue Calmette Guerin, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEROY T.F.C.. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC203, AC208, AC209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 282 m²

Surface existante avant

1 777 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

1 722 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2018.

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/10/2016

Chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

26/05/2018

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC203 AC208 AC209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 777 m²	65 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	1 722 m²
Total	1 777 m²	65 m²	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	1 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	120 m²	65 m²	120 m²	65 m²
Entrepôt	1 657 m²	0 m²	0 m²	1 657 m²
Total locaux	1 777 m²	65 m²	120 m²	1 722 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEROY T.F.C.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801131780
SIRET: 80113178000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07858616G1099
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 282 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 - 1 Rue Calmette Guerin, Sartrouville (78500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEROY T.F.C. et accordé le 10 octobre 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 26 mai 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858616G1099, instruit par la commune de Sartrouville.

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