Déclaration préalable à Sartrouville pour 20 m² de locaux - 64 Avenu De Tobrouk
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier DP n° 07858616G2235
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07858616G2235, accordée le 28 septembre 2016 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 64 Avenu De Tobrouk, Sartrouville (78500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
| Total | 25 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 25 m² | 20 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858616G2235 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |