Permis de construire à Sartrouville pour 138 m² de logement - 9 Avenu De La Convention
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 07858616G1091
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07858616G1091, délivré le 28 septembre 2016 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenu De La Convention, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 138 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 12 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 73 m² | 65 m² | 5 m² | 65 m² | 68 m² | 217 m² |
| Total | 149 m² | 73 m² | 65 m² | 5 m² | 65 m² | 68 m² | 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858616G1091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |