Permis de construire n° 07858616G1090 à Sartrouville pour 3 111 m² de logement, Rue De Saint Exupery Avenue Robert Schumann
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2016
Dossier PC n° 07858616G1090
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Saint Exupery Avenue Robert Schumann, le permis de construire n° 07858616G1090 a été délivré le 27 octobre 2016 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 909 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 18 T4 et 6 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD225. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 839 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue Robert Schumann
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 111 m² | 3 111 m² |
| Total | 0 m² | 3 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 111 m² | 3 111 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 30 |
| Individuels groupés | 30 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 18 | 6 | - | 30 |
| - | - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353708746
- SIRET
- 35370874600014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CHEVILLY LARUE (94550)
Autres dossiers de DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07858616G1090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |