Permis de construire Logement N° 07858616G1090

Permis de construire à Sartrouville pour 3 111 m² de logement - Rue De Saint Exupery Avenue Robert Schumann

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 07858616G1090

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07858616G1090, délivré le 27 octobre 2016 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Saint Exupery Avenue Robert Schumann, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 909 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 18 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 909 m²

Surface créée

3 111 m²

Variation nette

+3 111 m²

Surface totale après

3 111 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

10/07/2020

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/10/2016
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2020

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Robert Schumann

Territoire administratif

Commune
Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 3 111 m²
Total 0 m² 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m² 3 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 18 6 - 30
- - 20,0 % 60,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07858616G1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78586 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en individuel, pour 3 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 909 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Saint Exupery Avenue Robert Schumann, Sartrouville (78500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 10 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 18 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858616G1090, instruit par la commune de Sartrouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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