Permis de construire n° 07857615Y0002 à Saint-Rémy-l'Honoré pour 698 m² de locaux, La Plaine de Chatillon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 07857615Y0002
Demandeur
LA FERME DE CHATILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07857615Y0002 a été délivré le 16 juin 2015 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé La Plaine de Chatillon. LA FERME DE CHATILLON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 121 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/03/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 99, C 100, C 101. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 577 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 187 m² à 1 885 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 789 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 910 m² |
| Locaux | 398 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 975 m² |
| Total | 1 187 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 398 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 975 m² |
| Total locaux | 398 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE CHATILLON, une société civile basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA FERME DE CHATILLON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752788422
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857615Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78576 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |