Permis de construire Logement N° 07867416G0003

Permis de construire à Villepreux pour 1 418 m² de logement - Les 28 Arpents Du Prieure

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 07867416G0003

Demandeur

GESTION ET ORGANISATION FONCIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07867416G0003, délivré le 8 décembre 2016 à Villepreux (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les 28 Arpents Du Prieure, Villepreux (78450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GESTION ET ORGANISATION FONCIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, 6 T5, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 462 m²

Surface créée

1 418 m²

Variation nette

+1 418 m²

Surface totale après

1 418 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2020.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

05/06/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
05/06/2020
Autorisation
08/12/2016
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2020

Localisation du projet à Villepreux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villepreux Code postal 78450 Identifiant INSEE 78674
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²
Total 0 m² 1 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 418 m² 1 418 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 8 6 - 16
- - 12,5 % 50,0 % 37,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTION ET ORGANISATION FONCIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
379342587
SIRET
37934258700043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07867416G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78674 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 05/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 462 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les 28 Arpents Du Prieure, Villepreux (78450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GESTION ET ORGANISATION FONCIERE et accordé le 8 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017, achèvement déclaré le 5 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 8 T4, 6 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07867416G0003, instruit par la commune de Villepreux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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