Le permis de construire n° 07857614Y0030 a été délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Rémy-l'Honoré (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Sente Rurale 38 (Lot B).

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 32. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-l'Honoré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/11/2014

Autorisation

28/11/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy-l'Honoré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-l'Honoré Code postal 78690 Identifiant INSEE 78576
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 136 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²
Total	0 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	136 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-RÉMY-L'HONORÉ (78690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857614Y0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78576 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 novembre 2014
Date de dépôt	28/11/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-l'Honoré

PC n°07857614Y0029 Logement Terminé

9 rue de la Borne

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

12 nov. 2014 138 m² SDP

PC n°07857614Y0028 Logement Autorisé

6 rue de la Paix (Lot B)

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

18 nov. 2014 169 m² SDP

PC n°07857614Y0032 Logement Terminé

3 rue de la Paix (Lot C)

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

25 nov. 2014 165 m² SDP

PC n°07857614Y0031 Logement Autorisé

rue Fillette (Lot B)

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

15 janv. 2015 122 m² SDP

PC n°07857614Y0033 Logement Terminé

rue du Professeur Mariller

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

26 janv. 2015 2 223 m² SDP SCCV SAINT REMY L'HONORE - MARILLER

PC n°07857614Y0034 Logement Commencé

3 Bis Rue des Patis

Saint-Rémy-l'Honoré (78690)

Nouvelle construction

28 janv. 2015 122 m² SDP

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