Permis de construire Locaux N° 07857513M0016

Permis de construire n° 07857513M0016 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 139 m² de locaux, 1 Rte De Versailles Plateau Beauplan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 07857513M0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rte De Versailles Plateau Beauplan, le permis de construire n° 07857513M0016 a été délivré le 21 août 2013 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 628 m²

Surface existante avant

15 122 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

15 142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2014

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau Beauplan

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Locaux 15 003 m² 20 m² 119 m² 0 m² 0 m² 139 m² 15 142 m²
Total 15 122 m² 20 m² 119 m² 0 m² 119 m² 20 m² 15 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 003 m² 20 m² 119 m² 0 m² 0 m² 139 m² 15 142 m²
dont Bureaux 15 003 m² 20 m² 119 m² 0 m² 0 m² 139 m² 15 142 m²
Total locaux 15 003 m² 20 m² 119 m² 0 m² 0 m² 139 m² 15 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857513M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rte De Versailles Plateau Beauplan, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857513M0016, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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