Permis de construire Locaux N° 07857513M0013

Permis de construire à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 1 334 m² de locaux - 1 Rte De Versailles Le Plateau Beauplan

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 07857513M0013

Demandeur

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Cette page présente le permis de construire n° 07857513M0013, délivré le 10 septembre 2013 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rte De Versailles Le Plateau Beauplan, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 334 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 628 m²

Surface existante avant

14 083 m²

Surface créée

1 334 m²

Variation nette

+1 334 m²

Surface totale après

15 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
10/09/2013
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plateau Beauplan

Territoire administratif

Commune
Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 083 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 15 417 m²
Total 14 083 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 15 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 14 083 m² 1 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 334 m² 15 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
662001403
SIRET
66200140300077
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857513M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 septembre 2013
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Versailles Le Plateau Beauplan, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ et accordé le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857513M0013, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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