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Permis de construire Locaux N° 07857513M0006

Permis de construire n° 07857513M0006 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse pour 202 m² de locaux, 1 Rte De Versailles Le Plateau Beauplan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Versailles Le Plateau Beauplan, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ et accordé le 27 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857513M0006, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 07857513M0006

Demandeur

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07857513M0006, délivré le 27 mai 2013 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rte De Versailles Le Plateau Beauplan. Le demandeur déclaré est GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA4. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 628 m²

Surface existante avant

13 668 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

13 668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2013

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plateau Beauplan

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 668 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	13 668 m²
Total	13 668 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	13 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 668 m²	0 m²	202 m²	-202 m²	13 466 m²
Autres activités	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
dont Bureaux	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total locaux	13 668 m²	202 m²	202 m²	0 m²	13 668 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 662001403
SIRET: 66200140300077
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1966
Localisation: SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470)

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20 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857513M0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 628 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rte De Versailles Le Plateau Beauplan, à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ et accordé le 27 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857513M0006, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

PC n°07857512M0042 Logement Commencé

11B Rue Lamartine

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Extension sans transformation

11 avr. 2013 92 m² SDP

PC n°07857512M0037 Logement Terminé

7 Rue Anatole France

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Nouvelle construction

26 avr. 2013 149 m² SDP

PC n°07857513M0002 Logement Terminé

42 Av D Assas

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

Nouvelle construction

21 mai 2013 174 m² SDP

PC n°07857513M0011 Locaux Terminé

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Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

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17 juil. 2013 415 m² SDP GAZTRANSPORT ET TECHNIGAZ

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18 Rue Beausejour

Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470)

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31 juil. 2013 140 m² SDP

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