Permis de construire Locaux N° 07857118G0003

Permis de construire n° 07857118G0003 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 200 m² de locaux, Chemin Des Cochons Ferme Du Vivier

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 07857118G0003

Demandeur

JARDINS DE GALLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2018 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857118G0003 porte sur un projet situé Chemin Des Cochons Ferme Du Vivier. Le demandeur déclaré est JARDINS DE GALLY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

2 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
07/05/2020
Autorisation
26/12/2018
Chantier (DOC)
07/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Du Vivier

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 005 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 205 m²
Total 2 005 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 717 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 1 917 m²
Autres activités 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
dont Bureaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m²
Total locaux 2 005 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 2 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINS DE GALLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
729803973
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation
BAILLY (78870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857118G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 07/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemin Des Cochons Ferme Du Vivier, à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JARDINS DE GALLY et accordée le 26 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 mai 2020, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857118G0003, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Nom-la-Bretèche

Autres types d'autorisations à Saint-Nom-la-Bretèche