Permis de construire n° 07857113G0007 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 6 200 m² de locaux, Les Glaises
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 19 décembre 2013
Dossier PC n° 07857113G0007
Demandeur
SCI FONCIERE MDF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07857113G0007 a fait l'objet d'une décision le 19 décembre 2013, pour un projet situé Les Glaises. Le demandeur déclaré est SCI FONCIERE MDF.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 200 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB306. Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 200 m² | 6 200 m² |
| Total | 0 m² | 6 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 200 m² | 6 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 200 m² | 6 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 200 m² | 6 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONCIERE MDF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391345535
- SIRET
- 39134553500036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ASNIERES-SUR-SEINE (92600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07857113G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 08/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |