Permis de construire Mixte N° 07857122G0022

Permis de construire n° 07857122G0022 à Saint-Nom-la-Bretèche pour 7 303 m² de logement et locaux, 3 Rue De La Plaine

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 07857122G0022

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07857122G0022 a été délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Plaine. Le dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 15 T2, 32 T3, 12 T4, 2 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 5 258 m² d'habitation et 2 045 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nom-la-Bretèche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 710 m²

Surface existante avant

4 368 m²

Surface créée

7 303 m²

Variation nette

+2 935 m²

Surface totale après

7 303 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 258 m² 5 258 m²
Locaux 4 368 m² 2 045 m² 0 m² 4 368 m² 0 m² -2 323 m² 2 045 m²
Total 4 368 m² 7 303 m² 0 m² 4 368 m² 0 m² 2 935 m² 7 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 368 m² 2 045 m² 0 m² 4 368 m² 0 m² -2 323 m² 2 045 m²
dont Bureaux 2 273 m² 950 m² 0 m² 2 273 m² 0 m² -1 323 m² 950 m²
dont Entrepôt 2 095 m² 1 095 m² 0 m² 2 095 m² 0 m² -1 000 m² 1 095 m²
Total locaux 4 368 m² 2 045 m² 0 m² 4 368 m² 0 m² -2 323 m² 2 045 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 15 32 12 2 2 74
14,9 % 20,3 % 43,2 % 16,2 % 2,7 % 2,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 141 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343183331
SIRET
34318333100044
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
GUYANCOURT (78280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07857122G0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 logements en collectif, pour 7 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Plaine, à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordée le 20 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 15 T2, 32 T3, 12 T4, 2 T5 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 258 m² d'habitation et 2 045 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857122G0022, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

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