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Permis de construire Mixte N° 07857122G0022

Permis de construire à Saint-Nom-la-Bretèche pour 7 303 m² de logement et locaux - 3 Rue De La Plaine

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 logements en collectif, pour 7 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Plaine, Saint-Nom-la-Bretèche (78860).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordé le 20 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 258 m² d'habitation et 2 045 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857122G0022, instruit par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PC n° 07857122G0022

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07857122G0022, délivré le 20 octobre 2023 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue De La Plaine, Saint-Nom-la-Bretèche (78860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY ILE-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 74 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 15 T2, 32 T3, 12 T4, 2 T5, 2 T6+. La surface se répartit entre 5 258 m² d'habitation et 2 045 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 710 m²

Surface existante avant

4 368 m²

Surface créée

7 303 m²

Variation nette

+2 935 m²

Surface totale après

7 303 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 258 m²	0 m²	5 258 m²	5 258 m²
Locaux	4 368 m²	2 045 m²	4 368 m²	0 m²	2 045 m²
Total	4 368 m²	7 303 m²	4 368 m²	2 935 m²	7 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	2 273 m²	950 m²	2 273 m²	950 m²
Entrepôt	2 095 m²	1 095 m²	2 095 m²	1 095 m²
Total locaux	4 368 m²	2 045 m²	4 368 m²	2 045 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements collectifs	74
Collectifs hors résidence	74

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
11	15	32	12	2	2	74
14,9 %	20,3 %	43,2 %	16,2 %	2,7 %	2,7 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY ILE-DE-FRANCE

Voir les 142 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343183331
SIRET: 34318333100044
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GUYANCOURT (78280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07857122G0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78571 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 logements en collectif, pour 7 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 710 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Plaine, Saint-Nom-la-Bretèche (78860).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY ILE-DE-FRANCE et accordé le 20 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 11 T1, 15 T2, 32 T3, 12 T4, 2 T5, 2 T6+.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 258 m² d'habitation et 2 045 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857122G0022, instruit par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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