Permis de construire Mixte N° 07856424C0001

Permis de construire à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 447 m² de logement et locaux - 23 Rue Du Chateau

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PC n° 07856424C0001

Demandeur

IRIS

Cette page présente le permis de construire n° 07856424C0001, délivré le 13 mai 2024 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Du Chateau, Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 199 m² d'habitation et 248 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X102, X103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 518 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X102 X103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Entrepôt 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IRIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982707895
SIRET
98270789500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856424C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Chateau, Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IRIS et accordé le 13 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 199 m² d'habitation et 248 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856424C0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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