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Déclaration préalable Locaux N° 07856426C0005

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 28 m² de locaux - 15 Grande Rue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GERBE et accordée le 11 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856426C0005, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 07856426C0005

Demandeur

SCI LA GERBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07856426C0005, accordée le 11 juin 2026 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 15 Grande Rue, Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA GERBE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont X804.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

695 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

11/06/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	123 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	151 m²
Total	123 m²	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	151 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GERBE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 510157969
SIRET: 51015796900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MARTIN-DE-BRÉTHENCOURT (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07856426C0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	78564 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 juin 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Grande Rue, Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA GERBE et accordée le 11 juin 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856426C0005, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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