Déclaration préalable n° 07856426C0005 à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 28 m² de locaux, 15 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier DP n° 07856426C0005
Demandeur
SCI LA GERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07856426C0005 a été accordée le 11 juin 2026, pour un projet situé 15 Grande Rue. Le demandeur déclaré est SCI LA GERBE.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 695 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X804. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 151 m² |
| Total | 123 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GERBE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 510157969
- SIRET
- 51015796900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BRÉTHENCOURT (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07856426C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 28/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |