Déclaration préalable Locaux N° 07856426C0003

Déclaration préalable n° 07856426C0003 à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 78 m² de locaux, 20 Grande Rue

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2026

Dossier DP n° 07856426C0003

Demandeur

EFFACABA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07856426C0003, accordée le 11 juin 2026 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Grande Rue. La demande émane de EFFACABA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont X243, X455. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bréthencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

310 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
31/03/2026
2
Autorisation
11/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X243 X455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Locaux 232 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 310 m²
Total 310 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 310 m²
Total locaux 232 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFFACABA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
917479826
SIRET
91747982600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BRÉTHENCOURT (78660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856426C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 juin 2026
Date de dépôt 31/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Grande Rue, à Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EFFACABA et accordée le 11 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856426C0003, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bréthencourt.

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