Permis de construire n° 07856423C0008 à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 126 m² de locaux, 21 Rue Saint-Jacques
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PC n° 07856423C0008
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Saint-Jacques, le permis de construire n° 07856423C0008 a été délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X87, X88, X89. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
| Total | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
| Total locaux | 98 m² | 126 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 98 m² | 196 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805647
- SIRET
- 21780564700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MARTIN DE BRETHENCOURT (78660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07856423C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |