Permis de construire Logement N° 07856417C0005

Permis de construire n° 07856417C0005 à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 117 m² de logement, 18 Rue Traversiere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 07856417C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07856417C0005, délivré le 17 août 2017 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Rue Traversiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z373, Z0376. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bréthencourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2018. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
04/08/2018
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
04/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/08/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z373 Z0376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 61 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 56 m² 61 m² 0 m² 61 m² 56 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856417C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 04/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Traversiere, à Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 4 octobre 2017, achèvement déclaré le 4 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856417C0005, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bréthencourt.

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