Permis de construire Logement N° 07856418C0006

Permis de construire à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 108 m² de logement - 7 Rue Traversiere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 07856418C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07856418C0006, délivré le 4 février 2019 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Traversiere, Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z61, Z62, Z63.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 132 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z61 Z62 Z63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 347 m²
Total 239 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 347 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856418C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 132 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Traversiere, Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856418C0006, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Bréthencourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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