Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 12 m² de locaux - 3 Ru De Richerolles Haubout
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2017
Dossier DP n° 07856417C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07856417C0002, accordée le 5 juin 2017 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 3 Ru De Richerolles Haubout, Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation, 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Z108, Z101.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Haubout
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 134 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 140 m² |
| Locaux | 134 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 140 m² |
| Total | 268 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 134 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT (78660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07856417C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |