Déclaration préalable Locaux N° 07856417C0002

Déclaration préalable n° 07856417C0002 à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 12 m² de locaux, 3 Ru De Richerolles Haubout

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2017

Dossier DP n° 07856417C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07856417C0002, accordée le 5 juin 2017 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 Ru De Richerolles Haubout.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 6 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z108, Z101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bréthencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Z108 Z101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Haubout

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 140 m²
Locaux 134 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 140 m²
Total 268 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 134 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 140 m²
dont Bureaux 134 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 140 m²
Total locaux 134 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856417C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 3 Ru De Richerolles Haubout, à Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07856417C0002, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bréthencourt.

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