Permis de construire Logement N° 07856417C0010

Permis de construire n° 07856417C0010 à Saint-Martin-de-Bréthencourt pour 122 m² de logement, Ferme De Brandelles

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 07856417C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07856417C0010, délivré le 12 mars 2018 à Saint-Martin-de-Bréthencourt (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Ferme De Brandelles.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X416, X575, X576. Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Bréthencourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 750 m²

Surface existante avant

1 683 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

1 683 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

03/04/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
03/04/2019
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Bréthencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X416 X575 X576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Bréthencourt Code postal 78660 Identifiant INSEE 78564
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 282 m²
Locaux 1 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 1 401 m²
Total 1 683 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 1 683 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07856417C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 03/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ferme De Brandelles, à Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2018, achèvement déclaré le 3 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07856417C0010, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Bréthencourt.

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