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Permis de construire Mixte N° 07855122Z0052

Permis de construire n° 07855122Z0052 à Saint-Germain-en-Laye pour 3 720 m² de logement et locaux, 33-35 Boulevard De La Paix

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33-35 Boulevard De La Paix, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordé le 6 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855122Z0052, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 07855122Z0052

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 33-35 Boulevard De La Paix, le permis de construire n° 07855122Z0052 a été délivré le 6 mars 2023 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BATIGERE EN ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS2071. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 671 m²

Surface existante avant

4 160 m²

Surface créée

3 720 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

4 495 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS2071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	1 056 m²	0 m²	1 056 m²	1 056 m²
Locaux	4 160 m²	335 m²	2 329 m²	3 385 m²	-721 m²	3 439 m²
Total	4 160 m²	335 m²	3 385 m²	3 385 m²	335 m²	4 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	2 329 m²	0 m²	2 329 m²	2 329 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	2 019 m²	0 m²	2 019 m²	2 019 m²
Autres activités	4 160 m²	335 m²	0 m²	3 385 m²	-3 050 m²	1 110 m²
dont Bureaux	4 160 m²	335 m²	0 m²	3 385 m²	-3 050 m²	1 110 m²
Total locaux	4 160 m²	335 m²	2 329 m²	3 385 m²	-721 m²	3 439 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	8	8	-	1	-	17
-	47,1 %	47,1 %	-	5,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE EN ILE DE FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582000105
SIRET: 58200010500160
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 0 salarié
Année de création: 1958
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

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PC n°09305023C0018 Autorisé

3-7-1 Place Du Roussillon Et 334

Extension sans transformation

12 déc. 2023

PC n°07512023V0007 Autorisé

55 Rue Des Prairies

Extension sans transformation

24 nov. 2023

PC n°0912002210020 Autorisé

40 Rue Raymond Laubier

Nouvelle construction

11 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855122Z0052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78551 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 3 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 671 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 33-35 Boulevard De La Paix, à Saint-Germain-en-Laye (78112).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BATIGERE EN ILE DE FRANCE et accordé le 6 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3 et 1 T5, dont 17 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855122Z0052, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-en-Laye

PC n°07855122Z0075 Logement Autorisé

11 Rue Monts Grevets

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 162 m² SDP

PC n°07855122Z0061 Logement Commencé

11 Allee Des Vergers

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Nouvelle construction

24 févr. 2023 322 m² SDP

PC n°07855122Z0063 Locaux Terminé

38 Rue Au Pain

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation avec diminution

24 févr. 2023 28 m² SDP COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

DP n°07855122Z0488 Locaux Terminé

6 Allee Des Pomone

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Extension sans transformation

21 avr. 2023 9 m² SDP ELECTRA

DP n°07855123Z0056 Locaux Autorisé

17 Rue Felicien David

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Transformation sans extension

21 avr. 2023 9 m² SDP

PC n°07855122Z0038 Logement Commencé

136 Rue Du President Roosevelt 2 Rue Bernard Palissy

Saint-Germain-en-Laye (78112)

Nouvelle construction

15 mai 2023 3 220 m² SDP SCCV SAINT GERMAIN PALISSY

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