Permis de construire Mixte N° 07855121Z0076

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 6 344 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Docteur Maurice Larget

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 07855121Z0076

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Cette page présente le permis de construire n° 07855121Z0076, délivré le 7 mars 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Maurice Larget, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 344 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 24 T3, 17 T4, dont 70 en locatif social. La surface se répartit entre 4 781 m² d'habitation et 1 563 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC200, AC201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 344 m²

Variation nette

+6 344 m²

Surface totale après

6 344 m²

Logements créés

70

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC199 AC200 AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 781 m² 4 781 m²
Locaux 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²
Total 0 m² 6 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 344 m² 6 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Équipements publics 0 m² 1 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 173 m² 1 173 m²
Total locaux 0 m² 1 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 563 m² 1 563 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 22 24 17 - - 70
10,0 % 31,4 % 34,3 % 24,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
308435460
SIRET
30843546000073
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VERSAILLES CEDEX (78011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855121Z0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 6 344 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Docteur Maurice Larget, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 22 T2, 24 T3, 17 T4, dont 70 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 781 m² d'habitation et 1 563 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855121Z0076, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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