Permis de construire Logement N° 07855121Z0100

Permis de construire n° 07855121Z0100 à Saint-Germain-en-Laye pour 381 m² de logement, 2B Rue Jadot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 mars 2022

Dossier PC n° 07855121Z0100

Demandeur

CITIMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855121Z0100 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2B Rue Jadot. Le dossier a été déposé par CITIMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI74, AI75. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

381 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

381 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI74 AI75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 381 m² 0 m² 68 m² 0 m² 313 m² 381 m²
Locaux 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² -47 m² 0 m²
Total 115 m² 381 m² 0 m² 115 m² 0 m² 266 m² 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 2 3
- - - - 33,3 % 66,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITIMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813834983
SIRET
81383498300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

Autres dossiers de CITIMOTION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855121Z0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2B Rue Jadot, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CITIMOTION ; la décision est intervenue le 22 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855121Z0100, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Germain-en-Laye

Autres types d'autorisations à Saint-Germain-en-Laye