Permis de construire Mixte N° 07855121Z0052

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 13 410 m² de logement et locaux - Rue Armagis

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 07855121Z0052

Demandeur

SCCV SGEL PC2 BARONNE GERARD

Cette page présente le permis de construire n° 07855121Z0052, délivré le 7 mars 2022 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Armagis, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SGEL PC2 BARONNE GERARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 270 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 9 546 m² d'habitation et 3 864 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC200, AC201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 270 m²

Surface créée

13 410 m²

Variation nette

+13 410 m²

Surface totale après

13 410 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC199 AC200 AC201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 546 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 546 m² 9 546 m²
Locaux 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²
Total 0 m² 13 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 410 m² 13 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 183 m² 1 183 m²
Équipements publics 0 m² 2 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 681 m² 2 681 m²
Total locaux 0 m² 3 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 864 m² 3 864 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SGEL PC2 BARONNE GERARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
898678222
SIRET
89867822200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855121Z0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 13 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 270 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Armagis, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SGEL PC2 BARONNE GERARD et accordé le 7 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 546 m² d'habitation et 3 864 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855121Z0052, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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