Permis de construire Locaux N° 07855118Z0036

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 73 m² de locaux - 4B Avenue Du President Kenned

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 07855118Z0036

Demandeur

PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL

Cette page présente le permis de construire n° 07855118Z0036, délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4B Avenue Du President Kenned, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1373, A1374, A1378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 889 m²

Surface existante avant

2 022 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1373 A1374 A1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 022 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 095 m²
Total 2 022 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 022 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 2 095 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
382357721
SIRET
38235772100051
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX (92650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855118Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4B Avenue Du President Kenned, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855118Z0036, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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