Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 18 465 m² de locaux - Route Centrale
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 24 octobre 2018 · Dossier PC n° 07855118Z0043 · Demandeur : SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07855118Z0043, délivré le 24 octobre 2018 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Route Centrale, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 465 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 198 m² de bureaux, 16 267 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BI1.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 465 m² | 18 465 m² |
| Total | 0 m² | 18 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 465 m² | 18 465 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
| Services publics | 0 m² | 16 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 267 m² | 16 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 465 m² | 18 465 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855118Z0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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