Déclaration préalable n° 07855118Z0162 à Saint-Germain-en-Laye pour 17 m² de locaux, 4B Avenue Du President Kenned
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier DP n° 07855118Z0162
Demandeur
PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07855118Z0162 a été accordée le 19 juillet 2018 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 4B Avenue Du President Kenned. La demande émane de PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1373, A1374, A1378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 005 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 022 m² |
| Total | 2 005 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 005 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 022 m² |
| Total locaux | 2 005 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 2 022 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 382357721
- SIRET
- 38235772100051
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92650)
Autres dossiers de PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855118Z0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |