Permis de construire n° 07855117Z0004 à Saint-Germain-en-Laye pour 1 379 m² de locaux, Avenue Des Loges
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 07855117Z0004
Demandeur
SI GESTION PISCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Loges, le permis de construire n° 07855117Z0004 a été délivré le 2 mai 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). SI GESTION PISCINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 379 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A857. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 656 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 7 035 m² |
| Total | 5 656 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 7 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 656 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 7 035 m² |
| Total locaux | 5 656 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 7 035 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI GESTION PISCINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257801340
- SIRET
- 25780134000015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de SI GESTION PISCINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855117Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |