Permis de construire n° 07855115Z0044 à Saint-Germain-en-Laye pour 136 m² de locaux, 2 Route De Maisons Laffitte
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 07855115Z0044
Demandeur
SI GESTION PISCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07855115Z0044 a été délivré le 9 février 2016 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2 Route De Maisons Laffitte. La demande émane de SI GESTION PISCINE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A857. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 656 m² | 136 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -118 m² | 5 538 m² |
| Total | 5 656 m² | 136 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -118 m² | 5 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 656 m² | 136 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -118 m² | 5 538 m² |
| Total locaux | 5 656 m² | 136 m² | 0 m² | 254 m² | 0 m² | -118 m² | 5 538 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI GESTION PISCINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257801340
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de SI GESTION PISCINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855115Z0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |