Permis de construire Locaux N° 07825116G0018

Permis de construire n° 07825116G0018 à Saint-Germain-en-Laye pour 5 837 m² de locaux, 1 Avenue De La Ferme Des Hez

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 07825116G0018

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07825116G0018 a été délivré le 10 mai 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue De La Ferme Des Hez. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 837 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2376, A2379, A2381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 555 m²

Surface créée

5 837 m²

Variation nette

+5 837 m²

Surface totale après

5 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/05/2017
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2376 A2379 A2381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 837 m² 5 837 m²
Total 0 m² 5 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 837 m² 5 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 837 m² 5 837 m²
Total locaux 0 m² 5 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 837 m² 5 837 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227806460
SIRET
22780646000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VERSAILLES (78012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825116G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue De La Ferme Des Hez, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et accordé le 10 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825116G0018, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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