Permis de construire Logement N° 07855116Z0069

Permis de construire à Saint-Germain-en-Laye pour 6 416 m² de logement - 2B Rue Du Prieure

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 07855116Z0069

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Cette page présente le permis de construire n° 07855116Z0069, délivré le 6 juin 2017 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 2B Rue Du Prieure, Saint-Germain-en-Laye (78112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC EZANVILLE LES OUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 27 T2, 36 T3, 18 T4, 6 T5, dont 33 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL190, AL191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 535 m²

Surface existante avant

6 211 m²

Surface créée

6 416 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

6 416 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL190 AL191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 416 m² 6 416 m²
Locaux 6 211 m² 0 m² 0 m² 6 211 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 6 211 m² 6 416 m² 0 m² 6 211 m² 0 m² 205 m² 6 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 27 36 18 6 - 100
13,0 % 27,0 % 36,0 % 18,0 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
452391642
SIRET
45239164200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS CEDEX 08 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855116Z0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 535 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2B Rue Du Prieure, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC EZANVILLE LES OUCHES et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 14 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 27 T2, 36 T3, 18 T4, 6 T5, dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855116Z0069, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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