Déclaration préalable Logement N° 07855115Z0259

Déclaration préalable à Saint-Germain-en-Laye pour 64 m² de logement - 39 Rue De Pontoise

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2016

Dossier DP n° 07855115Z0259

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07855115Z0259, accordée le 9 février 2016 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 39 Rue De Pontoise, Saint-Germain-en-Laye (78112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SAINT GERMAIN EN LAYE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 670 m²

Surface existante avant

651 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

651 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.

Autorisation

9 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/02/2016
Chantier (DOC)
09/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2016

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 127 m²
Locaux 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 524 m²
Total 651 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
785124199
SIRET
78512419900023
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855115Z0259
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 670 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De Pontoise, Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EGLISE PROTESTANTE UNIE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et accordée le 9 février 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2016, ouverture de chantier le 9 mars 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855115Z0259, instruit par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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