Permis de construire Logement N° 07825115G0016

Permis de construire n° 07825115G0016 à Saint-Germain-en-Laye pour 610 m² de logement, 53 Rue De Neauphle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2016

Dossier PC n° 07825115G0016

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825115G0016 a été délivré le 11 février 2016, pour un projet situé 53 Rue De Neauphle. ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements créés, dont 1 individuel et 9 collectifs, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B672. Ce dossier s'inscrit parmi les 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 312 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

610 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

14/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
14/10/2019
Autorisation
11/02/2016
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78112 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 750 m² 0 m² 610 m² 140 m² 610 m² -140 m² 610 m²
Total 750 m² 0 m² 610 m² 140 m² 610 m² -140 m² 610 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 3 1 - - 10
30,0 % 30,0 % 30,0 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
592001648
SIRET
59200164800050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
PARIS-10E-ARRONDISSEMENT (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07825115G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 février 2016
Date de dépôt 14/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 312 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De Neauphle, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS et accordée le 11 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 février 2016, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 14 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825115G0016, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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