Permis de construire n° 07855113Z0069 à Saint-Germain-en-Laye pour 3 026 m² de locaux, Les Champs D Hennemont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 07855113Z0069
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07855113Z0069 a été délivré le 19 mai 2014 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Les Champs D Hennemont. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 026 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ6, AZ75, AZ76. Ce dossier fait partie des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
21/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 026 m² | 3 026 m² |
| Total | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 026 m² | 3 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 026 m² | 3 026 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 026 m² | 3 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805514
- SIRET
- 21780551400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855113Z0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 21/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |