Déclaration préalable Logement N° 07855114Z0084

Déclaration préalable n° 07855114Z0084 à Saint-Germain-en-Laye pour 640 m² de logement, 6 Rue Des Lavandieres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2014

Dossier DP n° 07855114Z0084

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07855114Z0084 a été accordée le 22 mai 2014 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Lavandieres. Le demandeur déclaré est ADOMA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT1005, AT1006, AT1007. L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 748 m²

Surface existante avant

6 407 m²

Surface créée

640 m²

Surface totale après

6 407 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
22/05/2014
Chantier (DOC)
22/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT1005 AT1006 AT1007

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 390 m² 0 m² 640 m² 0 m² 0 m² 640 m² 6 030 m²
Locaux 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² -640 m² 377 m²
Total 6 407 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 6 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 - - - - - 32
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855114Z0084
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 mai 2014
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 748 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Lavandieres, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ADOMA et accordée le 22 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mai 2014, ouverture de chantier le 22 avril 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 32 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855114Z0084, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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