Permis de construire Logement N° 07855113Z0042

Permis de construire n° 07855113Z0042 à Saint-Germain-en-Laye pour 6 480 m² de logement, Quartier Lisiere Pereire -

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 07855113Z0042

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Lisiere Pereire -, le permis de construire n° 07855113Z0042 a été délivré le 7 octobre 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 153 logements, exclusivement en collectif, dont 152 en locatif social. La répartition par taille comprend 104 T1, 16 T2, 20 T3 et 13 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB221, AB292, AB320. Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 660 m²

Surface créée

6 480 m²

Variation nette

+6 480 m²

Surface totale après

6 480 m²

Logements créés

153

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2017. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2013

Achèvement (DAACT)

17/05/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
17/05/2017
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
27/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2017

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB221 AB292 AB320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 153 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 480 m² 6 480 m²
Total 0 m² 6 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 480 m² 6 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 153
Logements collectifs 153
En résidence 153

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
104 16 20 13 - - 153
68,0 % 10,5 % 13,1 % 8,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 152

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855113Z0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 17/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 logements en collectif, pour 6 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 660 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Lisiere Pereire -, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordée le 7 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 27 décembre 2013, achèvement déclaré le 17 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 104 T1, 16 T2, 20 T3 et 13 T4, dont 152 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855113Z0042, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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