Permis de construire n° 07855112Z0082 à Saint-Germain-en-Laye pour 982 m² de locaux, Rue Salomon Reinach
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 07855112Z0082
Demandeur
FONCIERE ORATORIENNE POUR L'EDUCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07855112Z0082 a été délivré le 23 septembre 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Salomon Reinach. La demande émane de FONCIERE ORATORIENNE POUR L'EDUCATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH73, AH75, AH76. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 639 m² | 982 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 778 m² | 13 417 m² |
| Total | 12 639 m² | 982 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 778 m² | 13 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 639 m² | 982 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 778 m² | 13 417 m² |
| Total locaux | 12 639 m² | 982 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 778 m² | 13 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE ORATORIENNE POUR L'EDUCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 578204851
- SIRET
- 57820485100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855112Z0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |