Permis de construire Locaux N° 07855112Z0046

Permis de construire n° 07855112Z0046 à Saint-Germain-en-Laye pour 2 282 m² de locaux, Boulevard Hector Berlioz

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 07855112Z0046

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Hector Berlioz, le permis de construire n° 07855112Z0046 a été délivré le 10 avril 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 164 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 979 m² en commerce et activités de service, 986 m² en équipements publics et 317 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT848. Ce dossier est l'un des 481 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-en-Laye.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 164 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

2 282 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

2 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
11/06/2015
Autorisation
10/04/2013
Chantier (DOC)
03/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2015

Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 2 282 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 170 m² 2 282 m²
Total 112 m² 2 282 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 170 m² 2 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 979 m²
Équipements publics 112 m² 986 m² 0 m² 112 m² 0 m² 874 m² 986 m²
Autres activités 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
dont Bureaux 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 112 m² 2 282 m² 0 m² 112 m² 0 m² 2 170 m² 2 282 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217805514
SIRET
21780551400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1980
Localisation
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855112Z0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78551 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 164 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Boulevard Hector Berlioz, à Saint-Germain-en-Laye (78112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN EN LAYE et accordée le 10 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2013, achèvement déclaré le 11 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07855112Z0046, déposé en mairie de Saint-Germain-en-Laye.

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