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Permis de construire Locaux N° 07855014Y0036

Permis de construire n° 07855014Y0036 à Saint-Germain-de-la-Grange pour 70 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mairie, à Saint-Germain-de-la-Grange (78640).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE et accordée le 29 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855014Y0036, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Grange.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 07855014Y0036

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07855014Y0036, délivré le 29 janvier 2015 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A69, A70, A84. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Grange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 953 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A69 A70 A84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805506
SIRET: 21780550600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE (78640)

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31 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07855014Y0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 953 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mairie, à Saint-Germain-de-la-Grange (78640).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAIN DE LA GRANGE et accordée le 29 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855014Y0036, déposé en mairie de Saint-Germain-de-la-Grange.

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1 Rue Du Haut Boutron (Lot 8

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Nouvelle construction

16 déc. 2014 153 m² SDP

PC n°07855014Y0027 Locaux Autorisé

Rue De La Vallee Yart- Pav

Saint-Germain-de-la-Grange (78640)

Nouvelle construction

29 déc. 2014 163 m² SDP

PC n°07855014Y0034 Logement Terminé

4 Rue Du Haut Boutron (Lot 5

Saint-Germain-de-la-Grange (78640)

Nouvelle construction

08 janv. 2015 206 m² SDP

PC n°07855014Y0032 Locaux Autorisé

Rue De La Vallee Yart- Pav

Saint-Germain-de-la-Grange (78640)

Nouvelle construction

19 févr. 2015 510 m² SDP

PC n°07855015Y0003 Locaux Terminé

5 Che De La Vallee De Yart

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19 mai 2015 351 m² SDP SCI LES CEDRES

PC n°07855015Y0004 Logement Commencé

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