Permis de construire Locaux N° 07855016Y0019

Permis de construire à Saint-Germain-de-la-Grange pour 485 m² de locaux - 40 Rue De La Vallee Yart (Lot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2017

Dossier PC n° 07855016Y0019

Demandeur

MOVIC

Cette page présente le permis de construire n° 07855016Y0019, délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 40 Rue De La Vallee Yart (Lot, Saint-Germain-de-la-Grange (78640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOVIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 113 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019.

Autorisation

24 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/01/2017
Chantier (DOC)
18/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOVIC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824311138
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LES MESNULS (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07855016Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Vallee Yart (Lot, Saint-Germain-de-la-Grange (78640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOVIC et accordé le 24 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 août 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07855016Y0019, instruit par la commune de Saint-Germain-de-la-Grange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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