Permis de construire n° 07855016Y0019 à Saint-Germain-de-la-Grange pour 485 m² de locaux, 40 Rue De La Vallee Yart (Lot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 07855016Y0019
Demandeur
MOVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2017 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07855016Y0019 porte sur un projet situé 40 Rue De La Vallee Yart (Lot. Le demandeur déclaré est MOVIC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C320. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Grange est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOVIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824311138
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LES MESNULS (78490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855016Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |