Permis de construire n° 07855014Y0024 à Saint-Germain-de-la-Grange pour 738 m² de locaux, Rue Vallee Yart- Pavy Ii (
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 07855014Y0024
Demandeur
S.C.I. LE PAVY 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07855014Y0024 a été délivré le 23 octobre 2014 à Saint-Germain-de-la-Grange (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Vallee Yart- Pavy Ii (. Le demandeur déclaré est S.C.I. LE PAVY 2.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 738 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-de-la-Grange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-de-la-Grange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-de-la-Grange Code postal 78640 Identifiant INSEE 78550
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
| Total | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
| Total locaux | 0 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 738 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LE PAVY 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805387826
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- MONTAINVILLE (78124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07855014Y0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78550 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |