Permis de construire Logement N° 07854817E0004

Permis de construire à Saint-Forget pour 550 m² de logement - Rue Des Grands Pres

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2017

Dossier PC n° 07854817E0004

Demandeur

SARL FINANCIERE D.L.

Cette page présente le permis de construire n° 07854817E0004, délivré le 28 août 2017 à Saint-Forget (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Grands Pres, Saint-Forget (78720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FINANCIERE D.L.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OR337P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

550 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Forget

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

OR337P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Forget Code postal 78720 Identifiant INSEE 78548
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 302 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Locaux 325 m² 0 m² 0 m² 23 m² 302 m² 0 m² 0 m²
Total 325 m² 248 m² 302 m² 23 m² 302 m² 225 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - 1 4
- - 25,0 % 50,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FINANCIERE D.L.

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
378151922
SIRET
37815192200077
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NEAUPHLE LE VIEUX (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854817E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78548 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Grands Pres, Saint-Forget (78720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL FINANCIERE D.L. et accordé le 28 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 2 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854817E0004, instruit par la commune de Saint-Forget.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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