Permis de construire Logement N° 07854517B1040

Permis de construire à Saint-Cyr-l'École pour 3 452 m² de logement - 61-67 Rue Gabriel Peri

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 16 avril 2018 · Dossier PC n° 07854517B1040 · Demandeur : SNC LNC OMEGA PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07854517B1040, délivré le 16 avril 2018 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 61-67 Rue Gabriel Peri, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC LNC OMEGA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 28 T3, 7 T4.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB126, AB127, AB128.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/04/2018
Surface du terrain
2 275 m²
Surface existante avant
960 m²
Surface créée
3 452 m²
Variation nette
+2 492 m²
Surface totale après
3 452 m²
Destination
Logement
Logements créés
54
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2022.

Autorisation
16 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/12/2017
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Adresse
61-67 Rue Gabriel Peri, Saint-Cyr-l'École (78210)
Code postal
78210
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB126, AB127, AB128
Code INSEE
78545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 510 m² 3 452 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 942 m² 3 452 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 960 m² 3 452 m² 0 m² 960 m² 0 m² 2 492 m² 3 452 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 28 7 - - 54
- 35,2 % 51,9 % 13,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC LNC OMEGA PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
831304480
SIRET
83130448000013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854517B1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-12
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61-67 Rue Gabriel Peri, Saint-Cyr-l'École (78210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854517B1040, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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