Déclaration préalable n° 07854516B2001 à Saint-Cyr-l'École pour 60 m² de locaux, 33 Rue Gabriel Peri
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier DP n° 07854516B2001
Demandeur
SCI AULIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 février 2016 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07854516B2001 porte sur un projet situé 33 Rue Gabriel Peri. Le projet est porté par SCI AULIA.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 002 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP235. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AULIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814458139
- SIRET
- 81445813900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07854516B2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |