Permis de construire Mixte N° 07854514B1022

Permis de construire à Saint-Cyr-l'École pour 7 701 m² de logement et locaux - Zac Charles Renard Lot B2

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 07854514B1022

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07854514B1022, délivré le 13 avril 2015 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Zac Charles Renard Lot B2, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 43 T3, 18 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 5 774 m² d'habitation et 1 927 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 491 m²

Surface créée

7 701 m²

Variation nette

+7 701 m²

Surface totale après

7 701 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/02/2018
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2018

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 774 m² 5 774 m²
Locaux 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²
Total 0 m² 7 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 701 m² 7 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Équipements publics 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Total locaux 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 27 43 18 1 - 90
1,1 % 30,0 % 47,8 % 20,0 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT MAURICE (94412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854514B1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 07/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 7 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Charles Renard Lot B2, Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 7 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 43 T3, 18 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 774 m² d'habitation et 1 927 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854514B1022, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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