Permis de construire Mixte N° 07854514B1022

Permis de construire n° 07854514B1022 à Saint-Cyr-l'École pour 7 701 m² de logement et locaux, Zac Charles Renard Lot B2

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 07854514B1022

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2015 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07854514B1022 porte sur un projet situé Zac Charles Renard Lot B2. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 90 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 43 T3, 18 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 774 m² d'habitation et 1 927 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE4. Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-l'École sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 491 m²

Surface créée

7 701 m²

Variation nette

+7 701 m²

Surface totale après

7 701 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2015

Achèvement (DAACT)

07/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/02/2018
Autorisation
13/04/2015
Chantier (DOC)
18/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2018

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 774 m² 5 774 m²
Locaux 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²
Total 0 m² 7 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 701 m² 7 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Équipements publics 0 m² 1 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 327 m² 1 327 m²
Total locaux 0 m² 1 927 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 927 m² 1 927 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 27 43 18 1 - 90
1,1 % 30,0 % 47,8 % 20,0 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900051
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
SAINT MAURICE (94412)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854514B1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 07/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 7 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 491 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Charles Renard Lot B2, à Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPANSIEL PROMOTION et accordée le 13 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 18 septembre 2015, achèvement déclaré le 7 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 27 T2, 43 T3, 18 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 774 m² d'habitation et 1 927 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854514B1022, déposé en mairie de Saint-Cyr-l'École.

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