Permis de construire Mixte N° 07854513B1011

Permis de construire à Saint-Cyr-l'École pour 7 119 m² de logement et locaux - Caserne Charles Renard

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 07854513B1011

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Cette page présente le permis de construire n° 07854513B1011, délivré le 31 juillet 2013 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Caserne Charles Renard, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 984 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, dont 12 individuels et 88 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 36 T3, 20 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 6 838 m² d'habitation et 281 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE4, AE5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 984 m²

Surface créée

7 119 m²

Variation nette

+7 119 m²

Surface totale après

7 119 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/07/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
06/07/2016
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
22/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE3 AE4 AE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-l'École Code postal 78210 Identifiant INSEE 78545
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 838 m² 6 838 m²
Locaux 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 0 m² 7 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 119 m² 7 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements individuels 12
Logements collectifs 88
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 32 36 20 9 - 100
3,0 % 32,0 % 36,0 % 20,0 % 9,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 337 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LEVALLOIS PERRET CEDEX (92532)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07854513B1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 06/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements (12 individuels, 88 collectifs), pour 7 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 984 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caserne Charles Renard, Saint-Cyr-l'École (78210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 31 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 36 T3, 20 T4, 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 838 m² d'habitation et 281 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07854513B1011, instruit par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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