Permis de construire à Saint-Cyr-l'École pour 7 180 m² de logement et locaux - Caserne Charles Renard
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 31 juillet 2013 · Dossier PC n° 07854513B1011 · Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07854513B1011, délivré le 31 juillet 2013 à Saint-Cyr-l'École (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Caserne Charles Renard, Saint-Cyr-l'École (78210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 032 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 100 logements, dont 12 individuels et 88 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 32 T2, 36 T3, 20 T4, 9 T5. La surface se répartit entre 6 899 m² d'habitation et 281 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE4, AE5.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cyr-l'École
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 899 m² | 6 899 m² |
| Locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 0 m² | 7 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 180 m² | 7 180 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 88 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 88 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 32 | 36 | 20 | 9 | - | 100 |
| 3,0 % | 32,0 % | 36,0 % | 20,0 % | 9,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07854513B1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78545 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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