Permis de construire n° 0785312600006 à Rosny-sur-Seine pour 5 160 m² de logement, 1-3 Rue Salengro
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2026
Dossier PC n° 0785312600006
Demandeur
SCCV ROSNY-SUR-SEINE PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0785312600006 a été délivré le 9 septembre 2026 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse 1-3 Rue Salengro. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROSNY-SUR-SEINE PASTEUR.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 80 appartements, après démolition des 530 m² existants. Dans ce programme, les 80 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 5 345 m², le programme représente 5 160 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle D 314, D 774, D 1059. Le catalogue de Rosny-sur-Seine compte 305 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 530 m² existants et construit 5 160 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 160 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 80 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 530 m² à 5 160 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 5 160 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 4 925 m² | 5 160 m² |
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | -295 m² | 0 m² |
| Total | 530 m² | 5 160 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 4 630 m² | 5 160 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 235 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 35 | 17 | 2 | - | 80 |
| - | 32,5 % | 43,8 % | 21,3 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 80 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 80 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROSNY-SUR-SEINE PASTEUR, basée à Issy-les-Moulineaux. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ROSNY-SUR-SEINE PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 994941219
- SIRET
- 99494121900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785312600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 09/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |