Permis de construire Logement N° 0785312400028

Permis de construire n° 0785312400028 à Rosny-sur-Seine pour 2 798 m² de logement, 30 Rue Lebaudy/ Rue Du Midi

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0785312400028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785312400028, délivré le 10 mars 2025 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 Rue Lebaudy/ Rue Du Midi.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 44 logements, dont 8 individuels et 36 collectifs, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 19 T3, 6 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D489, D490, D1067. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 292 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 434 m²

Surface créée

2 798 m²

Variation nette

+2 798 m²

Surface totale après

2 798 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
16/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D489 D490 D1067

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²
Total 0 m² 2 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 798 m² 2 798 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 8
Logements collectifs 36
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 19 6 2 - 44
6,8 % 31,8 % 43,2 % 13,6 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785312400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (8 individuels, 36 collectifs), pour 2 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 434 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Lebaudy/ Rue Du Midi, à Rosny-sur-Seine (78710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 19 T3, 6 T4 et 2 T5, dont 30 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785312400028, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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