Permis de construire à Rosny-sur-Seine pour 3 007 m² de logement - Rue Jules De Saint-Michel
Yvelines (78) , Île-de-France
Autorisé le 10 mars 2025 · Dossier PC n° 0785312400027 · Demandeur : DUC DE SULLY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0785312400027, délivré le 10 mars 2025 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jules De Saint-Michel, Rosny-sur-Seine (78710). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DUC DE SULLY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 111 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 53 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 24 T2, 16 T3, 4 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D343, D694, D1067.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 262 m² | 2 800 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 2 745 m² | 3 007 m² |
| Total | 262 m² | 2 800 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 2 745 m² | 3 007 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 24 | 16 | 4 | 1 | - | 53 |
| 15,1 % | 45,3 % | 30,2 % | 7,5 % | 1,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DUC DE SULLY
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785312400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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